Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Utilisation de nos services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
- Respecter les conseils et recommandations dans les limites de votre situation
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Signaler tout problème ou préoccupation concernant nos services
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations financières exactes et à jour
- Respecter les lois et réglementations applicables au Canada
- Utiliser nos conseils de manière responsable selon votre situation
- Protéger vos informations personnelles et identifiants
- Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Dorynthavel
Activités interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Violer les lois canadiennes ou internationales
- Compromettre la sécurité de nos systèmes informatiques
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Harceler ou dénigrer notre personnel ou d'autres utilisateurs
- Utiliser nos services pour des activités commerciales non autorisées
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, incluant textes, images, logos et méthodologies, sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et appartiennent à Dorynthavel.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles Politique de confidentialité
Avis et garanties
Nos services sont fournis dans l'état actuel. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de tous les contenus.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable. Les consommateurs peuvent également accéder aux mécanismes de résolution en ligne.
Arbitrage et résolution des litiges
Tout litige découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage contraignant selon les règles d'arbitrage commercial canadiennes.
L'arbitrage aura lieu au Canada, dans la province où nos services ont été fournis, selon les lois canadiennes applicables.
Plateforme ODR européenne
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, vos droits d'utilisation cessent immédiatement, mais les clauses de limitation de responsabilité demeurent en vigueur.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Dorynthavel concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nom de l'entreprise: Dorynthavel
Adresse: 111 boulevard des Laurentides, bureau 220, Laval, Québec
Courriel: info@dorynthavel.com
Téléphone: +1 403 123 47 51
Dernière mise à jour