Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Acceptation des conditions

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Utilisation de nos services

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes

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  • Signaler tout problème ou préoccupation concernant nos services

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à

  • Fournir des informations financières exactes et à jour
  • Respecter les lois et réglementations applicables au Canada
  • Utiliser nos conseils de manière responsable selon votre situation
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  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Dorynthavel

Activités interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

  • Fournir des informations fausses ou trompeuses
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Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles Politique de confidentialité

Avis et garanties

Nos services sont fournis dans l'état actuel. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de tous les contenus.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable. Les consommateurs peuvent également accéder aux mécanismes de résolution en ligne.

Arbitrage et résolution des litiges

Tout litige découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage contraignant selon les règles d'arbitrage commercial canadiennes.

L'arbitrage aura lieu au Canada, dans la province où nos services ont été fournis, selon les lois canadiennes applicables.

Plateforme ODR européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.

En cas de résiliation, vos droits d'utilisation cessent immédiatement, mais les clauses de limitation de responsabilité demeurent en vigueur.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Dorynthavel concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nom de l'entreprise: Dorynthavel

Adresse: 111 boulevard des Laurentides, bureau 220, Laval, Québec

Courriel: info@dorynthavel.com

Téléphone: +1 403 123 47 51

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